Image : Beverley Art Gallery, Nashville
Les électeurs du Tennessee décideront le 3 novembre 2026 s’il convient de modifier la Constitution de l’État afin d’interdire définitivement à l’Assemblée générale de créer un impôt foncier d’État. La proposition, connue sous le nom d’Amendement 2 du Tennessee, figure sur le bulletin de vote en tant qu’amendement constitutionnel soumis par voie législative. Un vote favorable interdirait au pouvoir législatif d’instaurer des impôts sur la propriété à l’échelle de l’État, tandis que les collectivités locales conserveraient la possibilité de prélever des impôts fonciers.
La mesure est soumise aux électeurs dans un contexte institutionnel bien établi : le Tennessee ne perçoit plus d’impôt foncier d’État depuis plus de 75 ans, mais, comme le souligne Ballotpedia, la Constitution de l’État n’interdit pas actuellement aux législateurs d’en instaurer un à l’avenir. L’Amendement 2 modifierait cette situation en inscrivant une interdiction permanente dans la Constitution. Selon les termes de l’amendement, l’Assemblée générale perdrait le pouvoir de créer un impôt foncier d’État, à moins que les électeurs n’approuvent à nouveau une modification constitutionnelle. Le texte de la mesure ajouterait une disposition précisant que le pouvoir législatif « ne doit lever, autoriser ou permettre de quelque autre manière aucun impôt d’État sur ces biens ».
Les partisans de l’amendement présentent la proposition comme une protection pour les propriétaires et une garantie contre une future imposition par l’État. Ballotpedia désigne Tennessee Stands comme l’organisation à but non lucratif qui soutient la mesure et indique que la campagne en sa faveur s’intitule « Yes on 2 ». Parmi les responsables publics qui la soutiennent figurent le gouverneur Bill Lee, la sénatrice fédérale Marsha Blackburn, le président de la Chambre des représentants Cameron Sexton et le représentant de l’État Tandy Darby, qui a parrainé l’amendement au sein de l’assemblée législative.
Darby a déclaré que l’amendement « garantit que l’État ne pourra plus jamais imposer d’impôts fonciers, plaçant les intérêts des contribuables au premier plan et renforçant le contrôle local ». Tennessee Stands a affirmé que l’amendement « réaffirme le principe selon lequel les droits de propriété privée ne devraient jamais être soumis à une fiscalité gouvernementale excessive ni à la menace d’une confiscation ». Blackburn a déclaré qu’elle rejoignait l’initiative visant à interdire un impôt foncier à l’échelle de l’État et a appelé à voter oui en novembre.
L’opposition à la mesure est plus limitée dans les sources consultées. Ballotpedia indique ne pas avoir identifié de campagne opposée, mais cite la sénatrice de l’État Heidi Campbell parmi ses adversaires. Campbell a déclaré que l’absence d’un impôt foncier d’État devait rester inscrite dans la loi plutôt que dans la Constitution, et a averti que l’amendement pourrait avoir des conséquences budgétaires imprévues, notamment une possible baisse des recettes et des inquiétudes concernant la notation des obligations.
La proposition est présentée aux électeurs parallèlement à d’autres amendements constitutionnels du Tennessee, à un moment où les impôts fonciers demeurent un élément central du financement des collectivités locales dans l’État. Le bureau du Metropolitan Trustee de Nashville, dans une lettre d’information liée à la mesure, a décrit les impôts fonciers comme essentiels au financement des services locaux et a indiqué que les impôts fonciers du comté de Davidson représentent 57 % du budget de Metro Nashville. Le bureau a également expliqué que le programme de gel des impôts fonciers du Tennessee avait été approuvé par les électeurs lors d’un référendum sur un amendement constitutionnel en 2006, puis rendu possible par le Tax Freeze Act de 2007.
Selon Ballotpedia, l’Amendement 2 est l’un des trois amendements proposés sur lesquels les électeurs du Tennessee se prononceront le 3 novembre 2026. Un vote favorable modifierait l’article II, section 28, de la Constitution du Tennessee afin d’interdire au pouvoir législatif d’instaurer un impôt foncier d’État, tout en maintenant les impôts fonciers locaux.
